Conditions générales de vente
1. MENTIONS LÉGALES
Société Chocolaterie La Couronne
SARL Unipersonnelle
www.chocolat-pau.com
20 Palais des Pyrénées
64000 Pau
France
05 59 82 83 77
SIRET : 41838035800014
TVA : FR 80 418380358
Code NAF : 1082Z
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@chocolat-pau.com
Hébergement :
Infomaniak Network SA
Les Acacias, Genève, Suisse
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2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société Chocolaterie La Couronne et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.chocolat-pau.com (ci-après « le Site »).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société Chocolaterie La Couronne se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société Chocolaterie La Couronne. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Chocolaterie La Couronne. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La société Chocolaterie La Couronne garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société Chocolaterie La Couronne ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
4. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site peut se faire par passation de commande en tant que client invité ou bien par ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société Chocolaterie La Couronne, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement…). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet avant que la commande soit notifiée teriminée. Par courrier électronique vente@chocolat-pau.com ou par téléphone 05 59 82 83 77 ou en se connectant sur son espace personnel. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La société Chocolaterie La Couronne se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société Chocolaterie La Couronne. La société Chocolaterie La Couronne confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5. PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Chocolaterie La Couronne.
Les frais de livraison sont facturés par la société Chocolaterie La Couronne. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société Chocolaterie La Couronne se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la société Chocolaterie La Couronne s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte avant la notification de commande terminée et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la société Chocolaterie La Couronne. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société Chocolaterie La Couronne prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits de la Chocolaterie La Couronne sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique dans les quinze jours suivants l’achat ou à la date notifiée par le client durant sa commande. Les produits étant périssables, la société Chocolaterie La Couronne ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Toute commande effectuée pourra être retirée en boutique après que nous vous ayons contacté par mail et/ou téléphone.
LIVRAISON PAR COURSIER ET EXPÉDITION À DOMICILE
Les livraisons à domicile par coursier sont effectuées à Pau, Lescar, Lons, Idron et Billère dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. Les expéditions à domicile sont effectuées uniquement en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons par coursier. Les adresses en boîte postale ne pourront être prises en compte.
La chocolaterie de la couronne ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
La société Chocolaterie de La Couronne ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société Chocolaterie de La Couronne se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis en point relais, invitant le destinataire à venir retirer son produit.
Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, le coursier déposera un avis de passage invitant le client à venir retirer son produit en magasin.
Les produits étant périssables, la société Chocolaterie de La Couronne ne pourra conserver la commande au delà de 15 jours. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Les colis sont préparés et conditionnés par nos soins dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.
Les commandes reçues via internet, sont préparées et expédiées après validation du paiement par carte bancaire ou à réception du chèque. Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les lundi, mardi, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.
La Chocolaterie de la couronne s’engage à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.
En aucun cas, la société Chocolaterie de La Couronne ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
La société Chocolaterie de La Couronne se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
Tarifs des livraisons par coursier :
Du lundi au vendredi à Pau et environs : 12€ TTC (agglomération : Lescar, Lons, Idron et Billère.)
10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
La société Chocolaterie La Couronne assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Chocolaterie La Couronne – 20 Palais des Pyrénées – 64000 Pau. Ou par courrier électronique à l’adresse contact@chocolat-pau.com.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société Chocolaterie La Couronne, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chocolaterie La Couronne et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société Chocolaterie La Couronne, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.chocolat-pau.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la société Chocolaterie de La Couronne.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la société Chocolaterie de La Couronne des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La société Chocolaterie de La Couronne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société Chocolaterie de La Couronne à l’adresse contact@chocolat-pau.com.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
15. FORCE MAJEURE
Ni la société Chocolaterie La Couronne, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société Chocolaterie La Couronne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.
